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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/10/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0296S posée par M. Jean Boyer
Actualisation du Fonds national de solidarité
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
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Question n° 0451G posée par M. Jean Boyer
Contrats d'avenir
Réponse du Ministère délégué aux relations du travail
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Question n° 1273S posée par M. Jean Boyer
Plafond de recouvrement sur la succession des allocataires du fonds national de solidarité
Réponse du ministère : Personnes âgées
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 25253 posée par M. Jean Boyer
Avance remboursable sans intérêt pour la construction, l'acquisition et l'amélioration de logements en accession à la propriété et notion de zone de revitalisation rurale
La question est caduque
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Question n° 37419 posée par M. Jean Boyer
Mise en place du programme " Nouveaux Services emplois-jeunes "
La question est caduque