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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/10/2024

Questions avec réponses

3 questions

  1. Question n° 0296S posée par M. Jean Boyer

    Actualisation du Fonds national de solidarité

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

  2. Question n° 0451G posée par M. Jean Boyer

    Contrats d'avenir

    Réponse du Ministère délégué aux relations du travail

  3. Question n° 1273S posée par M. Jean Boyer

    Plafond de recouvrement sur la succession des allocataires du fonds national de solidarité

    Réponse du ministère : Personnes âgées


Questions sans réponse

3 questions

  1. Question n° 25253 posée par M. Jean Boyer

    Avance remboursable sans intérêt pour la construction, l'acquisition et l'amélioration de logements en accession à la propriété et notion de zone de revitalisation rurale

    La question est caduque

  2. Question n° 37419 posée par M. Jean Boyer

    Mise en place du programme " Nouveaux Services emplois-jeunes "

    La question est caduque