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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/10/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 0857S posée par M. Jean Boyer
Avenir des départements
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
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Question n° 0755S posée par M. Jean Boyer
Élections au conseil départemental et au conseil régional
Réponse du Ministère de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique
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Question n° 0575S posée par M. Jean Boyer
Référence démographique pour scrutin démocratique
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
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Question n° 03206 posée par M. Jean Boyer
États généraux de la démocratie territoriale et calendrier électoral
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 15447 posée par M. Jean Boyer
Sanctions des infractions routières
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration