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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/10/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 18 trouvées

  1. Question n° 0857S posée par M. Jean Boyer

    Avenir des départements

    Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

  2. Question n° 0755S posée par M. Jean Boyer

    Élections au conseil départemental et au conseil régional

    Réponse du Ministère de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique

  3. Question n° 0575S posée par M. Jean Boyer

    Référence démographique pour scrutin démocratique

    Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

  4. Question n° 03206 posée par M. Jean Boyer

    États généraux de la démocratie territoriale et calendrier électoral

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  5. Question n° 15447 posée par M. Jean Boyer

    Sanctions des infractions routières

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

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