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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/10/2024

Questions avec réponses

2 questions

  1. Question n° 08154 posée par M. Jean Boyer

    Permis de conduire professionnel

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

  2. Question n° 0516S posée par M. Jean Boyer

    Solidarité entre les générations et emploi des jeunes

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées


Questions sans réponse

2 questions

  1. Question n° 25251 posée par M. Jean Boyer

    Collectivités locales et adaptation des emplois aidés

    La question est caduque

  2. Question n° 37419 posée par M. Jean Boyer

    Mise en place du programme " Nouveaux Services emplois-jeunes "

    La question est caduque