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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 11/10/2024

Questions avec réponses

2 questions

  1. Question n° 0281S posée par M. Dominique Mortemousque

    Travaux d'aménagement de la RN 21

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

  2. Question n° 01359 posée par M. Dominique Mortemousque

    Participation pour le financement des voies nouvelles et de leurs réseaux

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer