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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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74 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 11/10/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 62 trouvées

  1. Question n° 0158G posée par M. Dominique Mortemousque

    Bénéficiaires du bouclier fiscal

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Forte

  2. Question n° 04069 posée par M. Dominique Mortemousque

    Suppression du monopole des constructeurs sur les pièces détachées destinées à la réparation des véhicules

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes

    Pertinence Forte

  3. Question n° 0116G posée par M. Dominique Mortemousque

    Sécurité alimentaire

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Forte

  4. Question n° 0137S posée par M. Dominique Mortemousque

    Pénurie de chirurgiens-dentistes en milieu rural

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0139S posée par M. Dominique Mortemousque

    Pénurie de médecins en milieu rural

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 12 trouvées

  1. Question n° 0057S posée par M. Dominique Mortemousque

    Mise en place de la télévision numérique en Dordogne

    La question a été retirée

    Pertinence Forte

  2. Question n° 00747 posée par M. Dominique Mortemousque

    Exonérations fiscales pour les dentistes situés en zone de revitalisation rurale

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 27202 posée par M. Dominique Mortemousque

    Crise de la filière veaux de la boucherie

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  4. Question n° 27203 posée par M. Dominique Mortemousque

    Perspectives pour le réseau des pharmacies d'officines concernant le Plan du Médicament

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  5. Question n° 27204 posée par M. Dominique Mortemousque

    Crise de la filière fraise

    La question est caduque

    Pertinence Forte

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