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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 11/10/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0158G posée par M. Dominique Mortemousque
Bénéficiaires du bouclier fiscal
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
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Question n° 24082 posée par M. Dominique Mortemousque
Réforme de la TACA
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
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Question n° 0388G posée par M. Dominique Mortemousque
Réforme de la loi Galland
Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire