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52 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 11/10/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 42 trouvées
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Question n° 04069 posée par M. Dominique Mortemousque
Suppression du monopole des constructeurs sur les pièces détachées destinées à la réparation des véhicules
Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes
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Question n° 02122 posée par M. Dominique Mortemousque
Crise dans l'élevage suite à la hausse des cours des matières premières
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 02141 posée par M. Dominique Mortemousque
Devenir du fret ferroviaire
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
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Question n° 01076 posée par M. Dominique Mortemousque
Difficultés d'intégration des cadres issus du troisième concours des IRA et de l'ENA
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
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Question n° 01030 posée par M. Dominique Mortemousque
Conséquences de la sécheresse de l'été 2005
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 00747 posée par M. Dominique Mortemousque
Exonérations fiscales pour les dentistes situés en zone de revitalisation rurale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 27202 posée par M. Dominique Mortemousque
Crise de la filière veaux de la boucherie
La question est caduque
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Question n° 27203 posée par M. Dominique Mortemousque
Perspectives pour le réseau des pharmacies d'officines concernant le Plan du Médicament
La question est caduque
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Question n° 27204 posée par M. Dominique Mortemousque
Crise de la filière fraise
La question est caduque
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Question n° 26667 posée par M. Dominique Mortemousque
Application de la taxe générale sur les activités polluantes concernant les déchets verts
La question est caduque