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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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52 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 11/10/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 42 trouvées

  1. Question n° 04069 posée par M. Dominique Mortemousque

    Suppression du monopole des constructeurs sur les pièces détachées destinées à la réparation des véhicules

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes

  2. Question n° 02122 posée par M. Dominique Mortemousque

    Crise dans l'élevage suite à la hausse des cours des matières premières

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  3. Question n° 02141 posée par M. Dominique Mortemousque

    Devenir du fret ferroviaire

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

  4. Question n° 01076 posée par M. Dominique Mortemousque

    Difficultés d'intégration des cadres issus du troisième concours des IRA et de l'ENA

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

  5. Question n° 01030 posée par M. Dominique Mortemousque

    Conséquences de la sécheresse de l'été 2005

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 00747 posée par M. Dominique Mortemousque

    Exonérations fiscales pour les dentistes situés en zone de revitalisation rurale

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  2. Question n° 27202 posée par M. Dominique Mortemousque

    Crise de la filière veaux de la boucherie

    La question est caduque

  3. Question n° 27203 posée par M. Dominique Mortemousque

    Perspectives pour le réseau des pharmacies d'officines concernant le Plan du Médicament

    La question est caduque

  4. Question n° 27204 posée par M. Dominique Mortemousque

    Crise de la filière fraise

    La question est caduque

  5. Question n° 26667 posée par M. Dominique Mortemousque

    Application de la taxe générale sur les activités polluantes concernant les déchets verts

    La question est caduque

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