Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 11/10/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 22489 posée par M. Dominique Mortemousque

    Déclaration de TVA des PME sur Internet

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  2. Question n° 0849S posée par M. Dominique Mortemousque

    Pérennisation du taux réduit de TVA pour les professionnels du bâtiment

    Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

  3. Question n° 18738 posée par M. Dominique Mortemousque

    Maintien du taux réduit de TVA pour les travaux dans les logements

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  4. Question n° 08899 posée par M. Dominique Mortemousque

    Reconduction du mécanisme de TVA réduite sur les travaux d'entretien et d'amélioration des logements

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

  5. Question n° 0007S posée par M. Dominique Mortemousque

    Reconduction du mécanisme de TVA réduite sur les travaux d'entretien et d'amélioration des logements

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie