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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/04/2024

Questions avec réponses

1 question

  1. Question n° 26220 posée par Mme Christiane Hummel

    Départ en retraite anticipée des fonctionnaires ayant élevé trois enfants

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Forte


Questions sans réponse

1 question

  1. Question n° 20418 posée par Mme Christiane Hummel

    Égalité salariale dans la fonction publique

    La question est caduque

    Pertinence Très forte