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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/04/2024

Questions avec réponses

3 questions

  1. Question n° 0205S posée par Mme Christiane Hummel

    Pôles de compétitivité

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 05926 posée par Mme Christiane Hummel

    Horticulture ornementale

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Forte

  3. Question n° 04042 posée par Mme Christiane Hummel

    Le bonus automobile pour les collectivités locales

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Forte


Questions sans réponse

3 questions

  1. Question n° 24999 posée par Mme Christiane Hummel

    Conditions d'exonérations d'ISF des contrats d'assurance vie

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 24356 posée par Mme Christiane Hummel

    Retour de la promotion du tabac

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 22567 posée par Mme Christiane Hummel

    Disparité des délais de règlement des factures, notamment dans les transports

    La question est caduque

    Pertinence Très forte