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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/04/2024

Questions avec et sans réponses

2 questions

  1. Question n° 04042 posée par Mme Christiane Hummel

    Le bonus automobile pour les collectivités locales

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0205S posée par Mme Christiane Hummel

    Pôles de compétitivité

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

    Pertinence Faible