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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/04/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 1563S posée par Mme Christiane Hummel
Nouvelles charges pour les communes dans le secteur de la petite enfance
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence