Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/04/2024

Questions avec réponses

2 questions

  1. Question n° 24216 posée par Mme Christiane Hummel

    Reconnaissance des qualifications de la profession d'infirmier

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 1356S posée par Mme Christiane Hummel

    Rôle de l'État et des élus locaux pour l'hébergement des migrants et la scolarisation de leurs enfants

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie

    Pertinence Faible


Questions sans réponse

2 questions

  1. Question n° 24356 posée par Mme Christiane Hummel

    Retour de la promotion du tabac

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 19830 posée par Mme Christiane Hummel

    Suppression des permanences de la caisse d'allocations familiales

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne