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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/04/2024

Questions avec et sans réponses

5 questions

  1. Question n° 1356S posée par Mme Christiane Hummel

    Rôle de l'État et des élus locaux pour l'hébergement des migrants et la scolarisation de leurs enfants

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 10049 posée par Mme Christiane Hummel

    Permis de conduire des personnes handicapées

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 11359 posée par Mme Christiane Hummel

    Sécurité dans le Var

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Forte

  4. Question n° 22134 posée par Mme Christiane Hummel

    Parution du décret d'application de l'article 76 de la loi n° 2003-239 pour la sécurité intérieure

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 17684 posée par Mme Christiane Hummel

    Droit de décharge syndicale des personnels TOS des collèges

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Forte