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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/10/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 20162 posée par Mme Christiane Demontès
Situation et perspectives financières du CNFPT
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 19485 posée par Mme Christiane Demontès
Pérennisation du programme européen d'aide aux plus démunis
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 14515 posée par Mme Christiane Demontès
Devenir des psychologues scolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 0774S posée par Mme Christiane Demontès
Conséquences de la mise en place d'une police d'agglomération
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 19668 posée par Mme Christiane Demontès
Développement et formation des emplois de vie scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 20970 posée par Mme Christiane Demontès
Appartements de coordination thérapeutique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19877 posée par Mme Christiane Demontès
Financement des collectivités locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14413 posée par Mme Christiane Demontès
Application de la loi HPST
La question est caduque
Pertinence