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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

1. Question n° 15194 posée par Mme Christiane Demontès

   Réforme de l'exercice de la biologie médicale

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

   23/09/2010

   Pertinence

2. Question n° 04756 posée par Mme Christiane Demontès

   Prise en charge des traitements de la bronchiolite

   Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

   12/06/2008

   Pertinence

3. Question n° 25707 posée par Mme Christiane Demontès

   Modalités de versement des aides accordées aux producteurs laitiers

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   21/12/2006

   Pertinence

4. Question n° 24942 posée par Mme Christiane Demontès

   Devenir du code des marchés publics

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   19/10/2006

   Pertinence

5. Question n° 22400 posée par Mme Christiane Demontès

   Situation des entreprises adaptées

   Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

   23/03/2006

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 26131 posée par Mme Christiane Demontès

   Graves inquiétudes au sein de l'administration pénitentiaire

   La question est caduque

   01/02/2007

   Pertinence