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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/10/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 35 trouvées
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Question n° 0332G posée par Mme Christiane Demontès
Pacte de responsabilité /solidarité et pouvoir d'achat
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
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Question n° 04578 posée par Mme Christiane Demontès
Situation des agents « reclassés » de La Poste
Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique
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Question n° 0253C posée par Mme Christiane Demontès
La compétitivité
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
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Question n° 20287 posée par Mme Christiane Demontès
Contribution pour l'aide juridique
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
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Question n° 19984 posée par Mme Christiane Demontès
Conséquences de la réforme du 1 % logement
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 21489 posée par Mme Christiane Demontès
Taxe d'apprentissage
La question est caduque
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Question n° 19877 posée par Mme Christiane Demontès
Financement des collectivités locales
La question est caduque
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Question n° 16008 posée par Mme Christiane Demontès
Contribution au service public de l'électricité
La question est caduque
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Question n° 07187 posée par Mme Christiane Demontès
Mesures prises récemment au niveau national concernant la requalification des copropriétés dégradées
La question a été transformée.
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Question n° 25735 posée par Mme Christiane Demontès
Devenir de la Banque de France
La question est caduque