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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/10/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 35 trouvées

  1. Question n° 0332G posée par Mme Christiane Demontès

    Pacte de responsabilité /solidarité et pouvoir d'achat

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

  2. Question n° 04578 posée par Mme Christiane Demontès

    Situation des agents « reclassés » de La Poste

    Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

  3. Question n° 0253C posée par Mme Christiane Demontès

    La compétitivité

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

  4. Question n° 20287 posée par Mme Christiane Demontès

    Contribution pour l'aide juridique

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

  5. Question n° 19984 posée par Mme Christiane Demontès

    Conséquences de la réforme du 1 % logement

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 21489 posée par Mme Christiane Demontès

    Taxe d'apprentissage

    La question est caduque

  2. Question n° 19877 posée par Mme Christiane Demontès

    Financement des collectivités locales

    La question est caduque

  3. Question n° 16008 posée par Mme Christiane Demontès

    Contribution au service public de l'électricité

    La question est caduque

  4. Question n° 07187 posée par Mme Christiane Demontès

    Mesures prises récemment au niveau national concernant la requalification des copropriétés dégradées

    La question a été transformée.

  5. Question n° 25735 posée par Mme Christiane Demontès

    Devenir de la Banque de France

    La question est caduque

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