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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/10/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 32 trouvées
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Question n° 21608 posée par Mme Christiane Demontès
Conformité des devis fournis par les prestataires d'opérations funéraires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 19878 posée par Mme Christiane Demontès
Explosion du nombre de concitoyens en situation de surendettement
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 19879 posée par Mme Christiane Demontès
Réglementation des équipements sous pression
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
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Question n° 17802 posée par Mme Christiane Demontès
TVA applicable aux entreprises de travaux publics et de paysages
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 16185 posée par Mme Christiane Demontès
Frais et mobilité bancaires des consommateurs
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 21609 posée par Mme Christiane Demontès
Conditionnalité macroéconomique des fonds européens
La question est caduque
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Question n° 21491 posée par Mme Christiane Demontès
Entreprises du bâtiment et des travaux publics
La question est caduque
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Question n° 16008 posée par Mme Christiane Demontès
Contribution au service public de l'électricité
La question est caduque
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Question n° 07187 posée par Mme Christiane Demontès
Mesures prises récemment au niveau national concernant la requalification des copropriétés dégradées
La question a été transformée.
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Question n° 21214 posée par Mme Christiane Demontès
Modalités d'accord d'un prêt à taux zéro
La question est caduque