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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/10/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 32 trouvées

  1. Question n° 21608 posée par Mme Christiane Demontès

    Conformité des devis fournis par les prestataires d'opérations funéraires

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  2. Question n° 19878 posée par Mme Christiane Demontès

    Explosion du nombre de concitoyens en situation de surendettement

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  3. Question n° 19879 posée par Mme Christiane Demontès

    Réglementation des équipements sous pression

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  4. Question n° 17802 posée par Mme Christiane Demontès

    TVA applicable aux entreprises de travaux publics et de paysages

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  5. Question n° 16185 posée par Mme Christiane Demontès

    Frais et mobilité bancaires des consommateurs

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 21609 posée par Mme Christiane Demontès

    Conditionnalité macroéconomique des fonds européens

    La question est caduque

  2. Question n° 21491 posée par Mme Christiane Demontès

    Entreprises du bâtiment et des travaux publics

    La question est caduque

  3. Question n° 16008 posée par Mme Christiane Demontès

    Contribution au service public de l'électricité

    La question est caduque

  4. Question n° 07187 posée par Mme Christiane Demontès

    Mesures prises récemment au niveau national concernant la requalification des copropriétés dégradées

    La question a été transformée.

  5. Question n° 21214 posée par Mme Christiane Demontès

    Modalités d'accord d'un prêt à taux zéro

    La question est caduque