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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/10/2024

Questions avec réponses

2 questions

  1. Question n° 16067 posée par Mme Christiane Demontès

    Formation des pilotes de ligne et prise en compte de l'impact sur l'environnement

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

  2. Question n° 16068 posée par Mme Christiane Demontès

    Contenu environnemental de la formation des contrôleurs aériens

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer


Questions sans réponse

2 question

  1. Question n° 16984 posée par Mme Christiane Demontès

    Modalités de l'allumage des codes par les automobilistes

    La question est caduque