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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/10/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 22577 posée par Mme Christiane Demontès
Incidence du contrôle de compensation sur la mise en oeuvre des actions des CCAS et CIAS
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
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Question n° 21604 posée par Mme Christiane Demontès
Expulsions de personnes résidentes en EHPAD
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
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Question n° 19611 posée par Mme Christiane Demontès
Situation des travailleurs sociaux
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
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Question n° 16206 posée par Mme Christiane Demontès
Situation des établissements sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
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Question n° 16207 posée par Mme Christiane Demontès
Seuil de non-versement des aides au logement
Réponse du Ministère délégué au logement et à la ville
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 21790 posée par Mme Christiane Demontès
Politique de soutien aux orphelins
La question est caduque
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Question n° 07663 posée par Mme Christiane Demontès
Inquiétudes suite à la suppression des crédits jeunes majeurs
La question est caduque
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Question n° 17691 posée par Mme Christiane Demontès
Lutte contre la pauvreté des enfants
La question est caduque
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Question n° 16480 posée par Mme Christiane Demontès
Développement des microbicides
La question est caduque
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Question n° 16209 posée par Mme Christiane Demontès
Réforme de l'AME
La question est caduque