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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/10/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 22577 posée par Mme Christiane Demontès

    Incidence du contrôle de compensation sur la mise en oeuvre des actions des CCAS et CIAS

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

  2. Question n° 21604 posée par Mme Christiane Demontès

    Expulsions de personnes résidentes en EHPAD

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

  3. Question n° 19611 posée par Mme Christiane Demontès

    Situation des travailleurs sociaux

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

  4. Question n° 16206 posée par Mme Christiane Demontès

    Situation des établissements sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif

    Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

  5. Question n° 16207 posée par Mme Christiane Demontès

    Seuil de non-versement des aides au logement

    Réponse du Ministère délégué au logement et à la ville

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 21790 posée par Mme Christiane Demontès

    Politique de soutien aux orphelins

    La question est caduque

  2. Question n° 07663 posée par Mme Christiane Demontès

    Inquiétudes suite à la suppression des crédits jeunes majeurs

    La question est caduque

  3. Question n° 17691 posée par Mme Christiane Demontès

    Lutte contre la pauvreté des enfants

    La question est caduque

  4. Question n° 16480 posée par Mme Christiane Demontès

    Développement des microbicides

    La question est caduque

  5. Question n° 16209 posée par Mme Christiane Demontès

    Réforme de l'AME

    La question est caduque

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