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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 11/10/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 15915 posée par Mme Bernadette Dupont

    Tarif et mobilité bancaires

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 15988 posée par Mme Bernadette Dupont

    Remboursement de l'APL par le propriétaire en cas d'impayé de la part du locataire

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

    Pertinence Forte

  3. Question n° 14041 posée par Mme Bernadette Dupont

    Revalorisation de la profession d'orthophoniste

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

    Pertinence Forte

  4. Question n° 12249 posée par Mme Bernadette Dupont

    Adoption posthume

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  5. Question n° 11271 posée par Mme Bernadette Dupont

    Coefficient multiplicateur applicable aux aliments peu transformés

    Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 18043 posée par Mme Bernadette Dupont

    Plan Parkinson

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Forte

  2. Question n° 17218 posée par Mme Bernadette Dupont

    Présence de l'ADMD dans les établissements de santé

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 16513 posée par Mme Bernadette Dupont

    Outrage à l'honneur de la France

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Forte

  4. Question n° 07102 posée par Mme Bernadette Dupont

    Mesures d'application de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Forte