Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 11/10/2024
Questions avec réponses
4 questions
-
Question n° 15988 posée par Mme Bernadette Dupont
Remboursement de l'APL par le propriétaire en cas d'impayé de la part du locataire
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
-
Question n° 14041 posée par Mme Bernadette Dupont
Revalorisation de la profession d'orthophoniste
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
-
Question n° 11086 posée par Mme Bernadette Dupont
Vaccination DT Polio
Réponse du Ministère de la santé et des sports
-
Question n° 06671 posée par Mme Bernadette Dupont
Délégation de compétences aux directeurs d'EHPAD
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Questions sans réponse
4 questions
-
Question n° 18043 posée par Mme Bernadette Dupont
Plan Parkinson
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
-
Question n° 17218 posée par Mme Bernadette Dupont
Présence de l'ADMD dans les établissements de santé
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
-
Question n° 07102 posée par Mme Bernadette Dupont
Mesures d'application de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.