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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 11/10/2024

Questions avec réponses

3 questions

  1. Question n° 06671 posée par Mme Bernadette Dupont

    Délégation de compétences aux directeurs d'EHPAD

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 1209S posée par Mme Bernadette Dupont

    Reprise de médicaments et matériels médicaux non utilisés

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 15678 posée par Mme Bernadette Dupont

    Conséquences du passage aux 35 heures dans les établissements privés de soins

    Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

    Pertinence Faible


Questions sans réponse

3 question

  1. Question n° 17218 posée par Mme Bernadette Dupont

    Présence de l'ADMD dans les établissements de santé

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne