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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 11/10/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0479G posée par Mme Bernadette Dupont
Adoption en Haïti
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
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Question n° 12249 posée par Mme Bernadette Dupont
Adoption posthume
Réponse du Ministère de la justice