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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 11/10/2024

Questions avec réponses

1 question

  1. Question n° 15794 posée par Mme Bernadette Dupont

    Mise à disposition des électeurs de bulletins de vote en braille

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales


Questions sans réponse

1 question

  1. Question n° 16513 posée par Mme Bernadette Dupont

    Outrage à l'honneur de la France

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.