Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/11/2024

Questions avec réponses

4 questions

  1. Question n° 17195 posée par M. Claude Bertaud

    Réforme de la taxe professionnelle

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0632S posée par M. Claude Bertaud

    Calcul des impôts locaux versés par des personnes handicapées

    Réponse du Ministère déléguée à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 15428 posée par M. Claude Bertaud

    Revalorisation des pensions militaires et retraites du combattant

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 14823 posée par M. Claude Bertaud

    Mise en conformité des installations d'assainissement collectif des communes

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Très faible