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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/11/2024

Questions avec réponses

1 question

  1. Question n° 15679 posée par M. Claude Bertaud

    Encadrement extrascolaire par des titulaires de la fonction publique territoriale détenteurs d'un BAFD

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales