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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 15/10/2024

Questions avec réponses

4 questions

  1. Question n° 08130 posée par M. Jean-Claude Danglot

    Avenir et missions des directions départementales de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et des directions régionales de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DRCCRF)

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0232G posée par M. Jean-Claude Danglot

    Rémunération des dirigeants d'entreprises

    Réponse du Ministère chargé de la mise en oeuvre du plan de relance

    Pertinence Faible

  3. Question n° 07064 posée par M. Jean-Claude Danglot

    Pratiques abusives dans le démarchage à domicile

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0124G posée par M. Jean-Claude Danglot

    Situation économique et financière de la France

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Faible