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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 15/10/2024

Questions avec réponses

4 questions

  1. Question n° 0604G posée par M. Jean-Claude Danglot

    La Poste

    Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

  2. Question n° 0373G posée par M. Jean-Claude Danglot

    Réforme de La Poste

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  3. Question n° 08130 posée par M. Jean-Claude Danglot

    Avenir et missions des directions départementales de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et des directions régionales de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DRCCRF)

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  4. Question n° 07064 posée par M. Jean-Claude Danglot

    Pratiques abusives dans le démarchage à domicile

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi


Questions sans réponse

4 question

  1. Question n° 18382 posée par M. Jean-Claude Danglot

    Délocalisation de la production de moteurs Renault au détriment de la Française de mécanique de Douvrin (62)

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.