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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 15/10/2024

Questions avec réponses

2 questions

  1. Question n° 1401S posée par M. Jean-Jacques Mirassou

    Pérennité des activités des sapeurs-pompiers volontaires

    Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

    Pertinence Faible

  2. Question n° 1360S posée par M. Jean-Jacques Mirassou

    Risque de fermeture du centre de coopération policière et douanière de Melles

    Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

    Pertinence Faible