Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 15/10/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
-
Question n° 09226 posée par M. Jean-Jacques Mirassou
Situation préoccupante des marchands de journaux
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
-
Question n° 0163G posée par M. Jean-Jacques Mirassou
L'industrie pharmaceutique (Sanofi)
Réponse du Ministère du redressement productif
-
Question n° 05456 posée par M. Jean-Jacques Mirassou
Levée des restrictions sur l'importation de tabac et répercussions pour les buralistes des zones frontalières
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
-
Question n° 0068C posée par M. Jean-Jacques Mirassou
La compétitivité
Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique
-
Question n° 04705 posée par M. Jean-Jacques Mirassou
Hausse du prix du tabac et répercussions pour les buralistes des zones transfrontalières
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 08024 posée par M. Jean-Jacques Mirassou
Protection des propriétaires bailleurs dans le cadre du dispositif dit « Demessine »
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
-
Question n° 1533S posée par M. Jean-Jacques Mirassou
Désengagement de l'État dans les prisons françaises
La question est caduque