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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 15/10/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

  1. Question n° 09226 posée par M. Jean-Jacques Mirassou

    Situation préoccupante des marchands de journaux

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

  2. Question n° 0163G posée par M. Jean-Jacques Mirassou

    L'industrie pharmaceutique (Sanofi)

    Réponse du Ministère du redressement productif

  3. Question n° 05456 posée par M. Jean-Jacques Mirassou

    Levée des restrictions sur l'importation de tabac et répercussions pour les buralistes des zones frontalières

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  4. Question n° 0068C posée par M. Jean-Jacques Mirassou

    La compétitivité

    Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

  5. Question n° 04705 posée par M. Jean-Jacques Mirassou

    Hausse du prix du tabac et répercussions pour les buralistes des zones transfrontalières

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 08024 posée par M. Jean-Jacques Mirassou

    Protection des propriétaires bailleurs dans le cadre du dispositif dit « Demessine »

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  2. Question n° 1533S posée par M. Jean-Jacques Mirassou

    Désengagement de l'État dans les prisons françaises

    La question est caduque