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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 15/10/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

  1. Question n° 09226 posée par M. Jean-Jacques Mirassou

    Situation préoccupante des marchands de journaux

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

  2. Question n° 0163G posée par M. Jean-Jacques Mirassou

    L'industrie pharmaceutique (Sanofi)

    Réponse du Ministère du redressement productif

  3. Question n° 05456 posée par M. Jean-Jacques Mirassou

    Levée des restrictions sur l'importation de tabac et répercussions pour les buralistes des zones frontalières

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  4. Question n° 0068C posée par M. Jean-Jacques Mirassou

    La compétitivité

    Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

  5. Question n° 04705 posée par M. Jean-Jacques Mirassou

    Hausse du prix du tabac et répercussions pour les buralistes des zones transfrontalières

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 08024 posée par M. Jean-Jacques Mirassou

    Protection des propriétaires bailleurs dans le cadre du dispositif dit « Demessine »

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  2. Question n° 1533S posée par M. Jean-Jacques Mirassou

    Désengagement de l'État dans les prisons françaises

    La question est caduque