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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 15/10/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 05456 posée par M. Jean-Jacques Mirassou
Levée des restrictions sur l'importation de tabac et répercussions pour les buralistes des zones frontalières
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 04143 posée par M. Jean-Jacques Mirassou
Directive « nitrates » et spécificités locales
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 0037A posée par M. Jean-Jacques Mirassou
Avenir du programme de l'Airbus A400M
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants