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62 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 15/10/2024
Questions sans réponse
13 questions
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Question n° 08024 posée par M. Jean-Jacques Mirassou
Protection des propriétaires bailleurs dans le cadre du dispositif dit « Demessine »
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08025 posée par M. Jean-Jacques Mirassou
Rejet d'eaux usées par les bateaux dans le canal du Midi
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 06419 posée par M. Jean-Jacques Mirassou
Part croissante des fonds de pension et d'investissement sur le marché français de la santé
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 04326 posée par M. Jean-Jacques Mirassou
Crise de l'hébergement d'urgence et d'insertion en Haute-Garonne
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 03589 posée par M. Jean-Jacques Mirassou
Prise en charge de la dégénérescence maculaire liée à l'âge en secteur 1
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 03590 posée par M. Jean-Jacques Mirassou
Organisation et réalisation du contrôle des charges locatives
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 1533S posée par M. Jean-Jacques Mirassou
Désengagement de l'État dans les prisons françaises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21331 posée par M. Jean-Jacques Mirassou
Marché de la prothèse dentaire après la modification de l'article L. 1111-3 du code de la santé publique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21229 posée par M. Jean-Jacques Mirassou
Manquements répétés des administrateurs judiciaires dans le cadre de leur mission
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20753 posée par M. Jean-Jacques Mirassou
Projet de cession du magazine « 60 millions de consommateurs »
La question est caduque
Pertinence