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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 11/10/2024

Questions avec réponses

3 questions

  1. Question n° 05736 posée par M. René Teulade

    Abus constatés dans le secteur de la téléassistance

    Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00150 posée par M. René Teulade

    Financement des rémunérations des personnes en situation de handicap actuellement en formation professionnelle à l'Association pour la promotion sociale des aveugles et autres handicapés

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    Pertinence Faible

  3. Question n° 08267 posée par M. René Teulade

    Surveillance et contrôle des marchés

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible


Questions sans réponse

3 question

  1. Question n° 21320 posée par M. René Teulade

    Financement des rémunérations des personnes en situation de handicap actuellement en formation professionnelle à l'association pour la promotion sociale des aveugles et autres handicapés

    La question est caduque

    Pertinence Faible