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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 11/10/2024

Questions avec réponses

3 questions

  1. Question n° 01771 posée par M. René Teulade

    Atteintes à la démocratie, aux libertés fondamentales et aux droits humains en Hongrie

    Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 00935 posée par M. René Teulade

    Problèmes soulevés par l'exportation d'armes et négociation relative au traité international sur le commerce des armes

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 00144 posée par M. René Teulade

    Impact des projets financés par la COFACE en matière de droits humains

    Réponse du Ministère du commerce extérieur

    Pertinence Faible


Questions sans réponse

3 question

  1. Question n° 21916 posée par M. René Teulade

    Impact des projets financés par la COFACE en matière de droits humains

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne