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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 11/10/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 01771 posée par M. René Teulade
Atteintes à la démocratie, aux libertés fondamentales et aux droits humains en Hongrie
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 00935 posée par M. René Teulade
Problèmes soulevés par l'exportation d'armes et négociation relative au traité international sur le commerce des armes
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00144 posée par M. René Teulade
Impact des projets financés par la COFACE en matière de droits humains
Réponse du Ministère du commerce extérieur
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 21916 posée par M. René Teulade
Impact des projets financés par la COFACE en matière de droits humains
La question est caduque
Pertinence