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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 11/10/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 10065 posée par M. René Teulade

    Exportation massive de grumes

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  2. Question n° 05736 posée par M. René Teulade

    Abus constatés dans le secteur de la téléassistance

    Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

  3. Question n° 02516 posée par M. René Teulade

    Hausse de la TVA sur les services à la personne

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  4. Question n° 02160 posée par M. René Teulade

    Crise traversée par le Crédit immobilier de France

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  5. Question n° 01840 posée par M. René Teulade

    Application de la décision du Conseil d'État du 23 juillet 2012 portant sur l'assurance emprunteur

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 08170 posée par M. René Teulade

    Produits de grande consommation et substances extrêmement préoccupantes

    La question a été retirée pour cause de décès.

  2. Question n° 00152 posée par M. René Teulade

    Impact sur les collectivités territoriales de l'abandon progressif des missions d'assistance et de solidarité envers les communes par les directions départementales des territoires et de la mer

    La question a été retirée pour cause de décès.