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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 11/10/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 0589S posée par M. René Teulade
Extension de l'allocation transitoire de solidarité
Réponse du Ministère chargé de l'agroalimentaire
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Question n° 0321S posée par M. René Teulade
Prévention de l'obésité et loi de santé publique
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 1541S posée par M. René Teulade
Enseignement de l'histoire-géographie en première et terminale scientifiques
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la jeunesse et de la vie associative
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Question n° 1495S posée par M. René Teulade
Réforme de la formation des orthophonistes
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
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Question n° 0469S posée par M. René Teulade
Réforme des tribunaux des affaires de sécurité sociale
Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports