Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 11/10/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 17 trouvées

Question n° 05717 posée par Mme Françoise Laurent-Perrigot

Création d'une base de données sur les accidents et blessures de la vie courante

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

11/04/2013
Pertinence
Question n° 04181 posée par Mme Françoise Laurent-Perrigot

Prévention de l'obésité et loi de santé publique

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

24/01/2013
Pertinence
Question n° 02194 posée par Mme Françoise Laurent-Perrigot

Information liée au dépistage du cancer du sein

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

04/10/2012
Pertinence
Question n° 21367 posée par Mme Françoise Laurent-Perrigot

Master 2 pour les infirmiers de bloc opératoire

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

08/12/2011
Pertinence
Question n° 21125 posée par Mme Françoise Laurent-Perrigot

Importation de plasma thérapeutique

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

24/11/2011
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 12470 posée par Mme Françoise Laurent-Perrigot

Politique de la ville pour les petites communes

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

10/07/2014
Pertinence
Question n° 10634 posée par Mme Françoise Laurent-Perrigot

Accès pour tous au traitement contre l'arthrose

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

27/02/2014
Pertinence
Question n° 20852 posée par Mme Françoise Laurent-Perrigot

Création de places supplémentaires d'appartements de coordination thérapeutique

La question est caduque

10/11/2011
Pertinence
Question n° 20042 posée par Mme Françoise Laurent-Perrigot

Mesures fiscales garantissant l'équité des aides fiscales et sociales

La question est caduque

15/09/2011
Pertinence