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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 11/10/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 05716 posée par Mme Françoise Laurent-Perrigot
Équilibre nutritionnel dans les cantines scolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 21244 posée par Mme Françoise Laurent-Perrigot
Projet de décret sur les organisations dans la filière vitivinicole
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
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Question n° 16342 posée par Mme Françoise Laurent-Perrigot
Arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle dans le Gard suite aux intempéries de septembre 2010
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
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Question n° 15416 posée par Mme Françoise Laurent-Perrigot
Attribution du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord
Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants
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Question n° 12669 posée par Mme Françoise Laurent-Perrigot
Union des groupements d'achats publics et service des achats de l'État
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi