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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 11/10/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 20749 posée par Mme Françoise Laurent-Perrigot

    Devenir de la filière oeufs

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  2. Question n° 18302 posée par Mme Françoise Laurent-Perrigot

    Accueils collectifs de mineurs en danger

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 13305 posée par Mme Françoise Laurent-Perrigot

    Rôle des infrastructures dans l'augmentation du prix du gaz

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 10416 posée par Mme Françoise Laurent-Perrigot

    Temps de chasse du gibier d'eau en Camargue

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 08570 posée par Mme Françoise Laurent-Perrigot

    Situation des avoués en France et dans le Gard

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Très faible


Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 08484 posée par Mme Françoise Laurent-Perrigot

    Ouvrir aux collectivités territoriales l'apprentissage des mineurs pouvant utiliser des matériaux ou outils dangereux

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 23183 posée par Mme Françoise Laurent-Perrigot

    Modification de la réglementation qui régit les entrepreneurs de spectacles

    La question est caduque

    Pertinence Faible