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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 11/10/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 20749 posée par Mme Françoise Laurent-Perrigot
Devenir de la filière oeufs
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 18302 posée par Mme Françoise Laurent-Perrigot
Accueils collectifs de mineurs en danger
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 13305 posée par Mme Françoise Laurent-Perrigot
Rôle des infrastructures dans l'augmentation du prix du gaz
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 10416 posée par Mme Françoise Laurent-Perrigot
Temps de chasse du gibier d'eau en Camargue
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 08570 posée par Mme Françoise Laurent-Perrigot
Situation des avoués en France et dans le Gard
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 08484 posée par Mme Françoise Laurent-Perrigot
Ouvrir aux collectivités territoriales l'apprentissage des mineurs pouvant utiliser des matériaux ou outils dangereux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 23183 posée par Mme Françoise Laurent-Perrigot
Modification de la réglementation qui régit les entrepreneurs de spectacles
La question est caduque
Pertinence