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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 11/10/2024

Questions avec réponses

4 questions

  1. Question n° 17013 posée par Mme Françoise Laurent-Perrigot

    Projets d'exploitation du gaz de schiste

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Pertinence Faible

  2. Question n° 15956 posée par Mme Françoise Laurent-Perrigot

    Prélèvement sur les organismes HLM

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 15853 posée par Mme Françoise Laurent-Perrigot

    Fiscalisation des contrats solidaires et responsables

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 13305 posée par Mme Françoise Laurent-Perrigot

    Rôle des infrastructures dans l'augmentation du prix du gaz

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    Pertinence Faible