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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 11/10/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 15857 posée par Mme Françoise Laurent-Perrigot
Suppression du taux réduit forfaitaire de TVA "triple play"
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 14789 posée par Mme Françoise Laurent-Perrigot
Droit aux crédits d'impôt pour les retraités non imposables
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 14181 posée par Mme Françoise Laurent-Perrigot
Baisse de la TVA dans la restauration
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 13830 posée par Mme Françoise Laurent-Perrigot
Opacité et cherté des frais bancaires
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 12669 posée par Mme Françoise Laurent-Perrigot
Union des groupements d'achats publics et service des achats de l'État
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 20042 posée par Mme Françoise Laurent-Perrigot
Mesures fiscales garantissant l'équité des aides fiscales et sociales
La question est caduque
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Question n° 18544 posée par Mme Françoise Laurent-Perrigot
Avenir de l'entreprise Richard Ducros à Alès
La question est caduque