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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

1. Question n° 15857 posée par Mme Françoise Laurent-Perrigot

   Suppression du taux réduit forfaitaire de TVA "triple play"

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   04/11/2010
2. Question n° 14789 posée par Mme Françoise Laurent-Perrigot

   Droit aux crédits d'impôt pour les retraités non imposables

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   05/08/2010
3. Question n° 14181 posée par Mme Françoise Laurent-Perrigot

   Baisse de la TVA dans la restauration

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   01/07/2010
4. Question n° 13830 posée par Mme Françoise Laurent-Perrigot

   Opacité et cherté des frais bancaires

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   10/06/2010
5. Question n° 12669 posée par Mme Françoise Laurent-Perrigot

   Union des groupements d'achats publics et service des achats de l'État

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   25/03/2010

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 20042 posée par Mme Françoise Laurent-Perrigot

   Mesures fiscales garantissant l'équité des aides fiscales et sociales

   La question est caduque

   15/09/2011
2. Question n° 18544 posée par Mme Françoise Laurent-Perrigot

   Avenir de l'entreprise Richard Ducros à Alès

   La question est caduque

   12/05/2011