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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 11/10/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 15857 posée par Mme Françoise Laurent-Perrigot

    Suppression du taux réduit forfaitaire de TVA "triple play"

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

  2. Question n° 14789 posée par Mme Françoise Laurent-Perrigot

    Droit aux crédits d'impôt pour les retraités non imposables

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  3. Question n° 14181 posée par Mme Françoise Laurent-Perrigot

    Baisse de la TVA dans la restauration

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  4. Question n° 13830 posée par Mme Françoise Laurent-Perrigot

    Opacité et cherté des frais bancaires

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  5. Question n° 12669 posée par Mme Françoise Laurent-Perrigot

    Union des groupements d'achats publics et service des achats de l'État

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 20042 posée par Mme Françoise Laurent-Perrigot

    Mesures fiscales garantissant l'équité des aides fiscales et sociales

    La question est caduque

  2. Question n° 18544 posée par Mme Françoise Laurent-Perrigot

    Avenir de l'entreprise Richard Ducros à Alès

    La question est caduque