Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 11/10/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 21367 posée par Mme Françoise Laurent-Perrigot

    Master 2 pour les infirmiers de bloc opératoire

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  2. Question n° 21125 posée par Mme Françoise Laurent-Perrigot

    Importation de plasma thérapeutique

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  3. Question n° 19380 posée par Mme Françoise Laurent-Perrigot

    Réforme de la gouvernance du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  4. Question n° 14038 posée par Mme Françoise Laurent-Perrigot

    Régime de retraite des auto-entrepreneurs

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  5. Question n° 13044 posée par Mme Françoise Laurent-Perrigot

    PACS et droit aux pensions de réversion

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 21159 posée par Mme Françoise Laurent-Perrigot

    Paru Vendu : une entreprise sacrifiée

    La question est caduque

  2. Question n° 20852 posée par Mme Françoise Laurent-Perrigot

    Création de places supplémentaires d'appartements de coordination thérapeutique

    La question est caduque

  3. Question n° 19127 posée par Mme Françoise Laurent-Perrigot

    Usine Well : Arrêtons l'hémorragie !

    La question est caduque