Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/04/2024
Questions avec réponses
2 questions
-
Question n° 06453 posée par Mme Chantal Jouanno
Ventes aux enchères des quotas d'émission de gaz à effet de serre
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
-
Question n° 03968 posée par Mme Chantal Jouanno
Diagnostic de performance énergétique
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement