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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/04/2024

Questions avec réponses

3 questions

  1. Question n° 15614 posée par Mme Chantal Jouanno

    Situation des structures porteuses d'ateliers et chantiers d'insertion

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  2. Question n° 03961 posée par Mme Chantal Jouanno

    Crédits supplémentaires pour les entreprises d'insertion

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  3. Question n° 02524 posée par Mme Chantal Jouanno

    Éclairage naturel sur les lieux de travail

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social


Questions sans réponse

3 question

  1. Question n° 15204 posée par Mme Chantal Jouanno

    Curriculum vitae anonyme

    La question est caduque