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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 22504 posée par Mme Chantal Jouanno
Rôle de la brigade de prévention de la délinquance juvénile
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 22157 posée par Mme Chantal Jouanno
Offre de soins en allergologie
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 15614 posée par Mme Chantal Jouanno
Situation des structures porteuses d'ateliers et chantiers d'insertion
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
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Question n° 14279 posée par Mme Chantal Jouanno
Renouvellement des accords de coopération entre l'Union européenne et les industries du tabac
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes
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Question n° 09050 posée par Mme Chantal Jouanno
Sécurité des lingettes et laits de toilette pour bébés
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 22198 posée par Mme Chantal Jouanno
Droit de prescription ouvert aux infirmiers
La question est caduque
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Question n° 20832 posée par Mme Chantal Jouanno
Mise en place de paquets neutres pour les produits du tabac
La question est caduque