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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/04/2024

Questions avec réponses

2 questions

  1. Question n° 14279 posée par Mme Chantal Jouanno

    Renouvellement des accords de coopération entre l'Union européenne et les industries du tabac

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

  2. Question n° 00022 posée par Mme Chantal Jouanno

    Mise en place de paquets neutres pour les produits du tabac

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé


Questions sans réponse

2 question

  1. Question n° 20832 posée par Mme Chantal Jouanno

    Mise en place de paquets neutres pour les produits du tabac

    La question est caduque