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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 15/10/2024

Questions avec réponses

1 question

  1. Question n° 12985 posée par M. Michel Fontaine

    Suppression de la bourse au mérite

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Faible


Questions sans réponse

1 question

  1. Question n° 22795 posée par M. Michel Fontaine

    Préoccupations des infirmières de l'éducation nationale

    La question est caduque

    Pertinence Faible