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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 15/10/2024

Questions avec réponses

3 questions

  1. Question n° 12983 posée par M. Michel Fontaine

    Durée minimale hebdomadaire de travail de vingt-quatre heures

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  2. Question n° 07569 posée par M. Michel Fontaine

    Dégradation préoccupante de la situation de l'emploi à domicile

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

  3. Question n° 0799G posée par M. Michel Fontaine

    Situation à La Réunion

    Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer