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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 15/10/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 19878 posée par M. Michel Fontaine

    Vitres teintées

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  2. Question n° 18208 posée par M. Michel Fontaine

    Ceintures de sécurité dans les transports en commun

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

  3. Question n° 14489 posée par M. Michel Fontaine

    Contrôles d'identité des passagers européens au départ de La Réunion

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  4. Question n° 13095 posée par M. Michel Fontaine

    Inquiétudes de la SNSM

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

  5. Question n° 11405 posée par M. Michel Fontaine

    Délais de délivrance des visas aux Chinois souhaitant se rendre à La Réunion

    Réponse du Ministère de l'intérieur

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 24547 posée par M. Michel Fontaine

    Mortalité routière des enfants

    La question est caduque

  2. Question n° 19875 posée par M. Michel Fontaine

    Veillées mortuaires à La Réunion

    La question est caduque

  3. Question n° 14490 posée par M. Michel Fontaine

    Jeunes conducteurs

    La question est caduque