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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 15/10/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 19878 posée par M. Michel Fontaine
Vitres teintées
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 18208 posée par M. Michel Fontaine
Ceintures de sécurité dans les transports en commun
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
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Question n° 14489 posée par M. Michel Fontaine
Contrôles d'identité des passagers européens au départ de La Réunion
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 13095 posée par M. Michel Fontaine
Inquiétudes de la SNSM
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
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Question n° 11405 posée par M. Michel Fontaine
Délais de délivrance des visas aux Chinois souhaitant se rendre à La Réunion
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 24547 posée par M. Michel Fontaine
Mortalité routière des enfants
La question est caduque
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Question n° 19875 posée par M. Michel Fontaine
Veillées mortuaires à La Réunion
La question est caduque
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Question n° 14490 posée par M. Michel Fontaine
Jeunes conducteurs
La question est caduque